10.2. Poste de commande
Le titulaire exploitera le réseau avec un poste de commande pourvu de la télécommande des fonctions essentielles prévues par la réglementation en vigueur. Le poste de commande est opérationnel en permanence.Décret du 24 février 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
10.2. Poste de commande
Le titulaire exploitera le réseau avec un poste de commande pourvu de la télécommande des fonctions essentielles prévues par la réglementation en vigueur. Le poste de commande est opérationnel en permanence.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance