Décret du 24 février 2025

Article 1

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Article 1

Il est mis fin au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État) de M. Jean-Paul FAUGÈRE, conseiller d'Etat, à compter du 16 juillet 2025.

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Maintien en activité de Jean-Paul Faugeré

Résumé. Jean-Paul Faugeré ne travaillera plus après le 16 juillet 2025.

Il est mis fin au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État) de M. Jean-Paul FAUGÈRE, conseiller d'Etat, à compter du 16 juillet 2025.

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