Décret du 24 mars 2005

Article 3

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Article 3

L'article 8 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Wasserman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Pascale Harasse, attachée principale des services déconcentrés. »

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L'article 8 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Wasserman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Pascale Harasse, attachée principale des services déconcentrés. »

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