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Décret du 24 octobre 2012

portant nomination du président du Comité national de l'eau - M. Launay (Jean)

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Nomination d'un député à la tête du Comité national de l'eau

Résumé. Un député est choisi pour diriger le Comité national de l'eau.

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Nomination à la tête du Comité national de l'eau

Résumé. Un député est nommé président du Comité national de l'eau.

Par décret en date du 24 octobre 2012, M. Jean Launay, député du Lot, est nommé président du Comité national de l'eau.

Décret du 24 octobre 2012