Décret du 24 octobre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 24 octobre 2012, M. Jean Launay, député du Lot, est nommé président du Comité national de l'eau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête du Comité national de l'eau

Résumé. Un député est nommé président du Comité national de l'eau.

Par décret en date du 24 octobre 2012, M. Jean Launay, député du Lot, est nommé président du Comité national de l'eau.

Historique des versions

Source : Légifrance