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Décret du 25 janvier 2000

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Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2000 :

Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 2000 :

M. Jean-François Molla, attaché principal des services déconcentrés ;

M. Alain Poydenot d'Oro de Pontonx, directeur divisionnaire ;

Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies, directrice territoriale.

Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 2000 :

M. Juan Segado, attaché principal de préfecture ;

M. Patrick Martin-Genier, attaché principal territorial ;

M. Renaud Riche, attaché principal d'administration centrale ;

M. Claude Vial-Pailler, attaché principal de préfecture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2000 :

Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 2000 :

M. Jean-François Molla, attaché principal des services déconcentrés ;

M. Alain Poydenot d'Oro de Pontonx, directeur divisionnaire ;

Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies, directrice territoriale.

Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 2000 :

M. Juan Segado, attaché principal de préfecture ;

M. Patrick Martin-Genier, attaché principal territorial ;

M. Renaud Riche, attaché principal d'administration centrale ;

M. Claude Vial-Pailler, attaché principal de préfecture.

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