Décret du 25 juin 1991

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,

directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jack Meurisse et Michel Rebut-Sarda, administrateurs civils, et M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,

directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jack Meurisse et Michel Rebut-Sarda, administrateurs civils, et M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine.

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