Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Pierre Bonhomme et Yves Renaudin, agents contractuels.
Décret du 25 juin 1991
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Pierre Bonhomme et Yves Renaudin, agents contractuels.
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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Pierre Bonhomme et Yves Renaudin, agents contractuels.
Source : Légifrance