Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude Vitoux et de Mme Brigitte Lefevre, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Elisabeth Zinguerevitch,
administrateur civil.
Décret du 25 juin 1991
Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude Vitoux et de Mme Brigitte Lefevre, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Elisabeth Zinguerevitch,
administrateur civil.
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Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude Vitoux et de Mme Brigitte Lefevre, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Elisabeth Zinguerevitch,
administrateur civil.
Source : Légifrance