Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Le Roy, directeur de la musique et de la danse, et de Mme Marie-Claude Vitoux, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Lefevre, agent contractuel, inspecteur de l'enseignement musical.
Décret du 25 juin 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Le Roy, directeur de la musique et de la danse, et de Mme Marie-Claude Vitoux, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Lefevre, agent contractuel, inspecteur de l'enseignement musical.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance