Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole Pot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Mireille Delbeque, attachée principale d'administration centrale.
Décret du 25 juin 1991
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Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole Pot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Mireille Delbeque, attachée principale d'administration centrale.
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