Décret du 25 novembre 2003

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Agrément.

Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Chasselas de Moissac", les raisins doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le

décret du 25 novembre 2003 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 septembre 2016

Créé le 28 novembre 2003 · Abrogé le 23 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Chasselas de Moissac': règles pour l'appellation

Résumé. Les raisins pour l'appellation 'Chasselas de Moissac' doivent respecter des règles strictes de qualité et de production.

Agrément.

Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Chasselas de Moissac", les raisins doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 25 novembre 2003 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 novembre 2003 au jeudi 22 septembre 2016

Source : Légifrance