Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de contrôle du Chasselas de Moissac
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret du 25 novembre 2003Art. 2 : 'Chasselas de Moissac': Aire géographique de productionDécret du 25 novembre 2003Art. 3 : Identification des parcelles pour les raisins 'Chasselas de Moissac'
→ Version 2
- Décret du 25 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Décret n°2003-1130 du 25 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11