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Décret du 25 octobre 2005

Article 12

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Article 12

Par dérogation aux dispositions de l'

article 2

(

Définition géographique des vins Beaumes de Venise

)

Art. 2

Définition géographique des vins Beaumes de Venise

Les vins rouges de l'appellation Beaumes de Venise doivent provenir de certaines communes du Vaucluse et être récoltés dans des parcelles spécifiques.

du présent décret, l'élaboration des vins peut être effectuée dans les communes de Aubignan, Courthézon, Gigondas, Sarrians et Vacqueyras.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 octobre 2005 · Abrogé le 25 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la production de vin à certaines communes

Résumé. Certaines communes peuvent produire des vins en dehors de la zone habituelle.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Définition géographique des vins Beaumes de Venise) du présent décret, l'élaboration des vins peut être effectuée dans les communes de Aubignan, Courthézon, Gigondas, Sarrians et Vacqueyras.

Relations

cite

cite  Décret 2005-10-25 art. 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance