Article précédent

Article suivant

Décret du 25 octobre 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département de Vaucluse :

Beaumes-de-Venise, Lafare, Suzette et La Roque-Alric.

Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité au cours de sa séance des 8 et 9 juin 2005, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés dans les mairies concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 octobre 2005 · Abrogé le 25 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition géographique des vins Beaumes de Venise

Résumé. Les vins rouges de l'appellation Beaumes de Venise doivent provenir de certaines communes du Vaucluse et être récoltés dans des parcelles spécifiques.

L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département de Vaucluse :

Beaumes-de-Venise, Lafare, Suzette et La Roque-Alric.

Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité au cours de sa séance des 8 et 9 juin 2005, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés dans les mairies concernées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 24 octobre 2009

En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance