Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien décret sur les signatures au sein du secrétariat général des affaires européennes est annulé.
Le décret du 12 décembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.