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Décret du 25 octobre 2012

portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un vice-amiral dans une commission de défense

Résumé. Un décret remplace un vice-amiral par un autre dans une commission de défense.

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Changement de membre dans une commission militaire

Résumé. Un vice-amiral est remplacé par un autre dans une commission de défense.

Par décret en date du 25 octobre 2012 :
I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre de la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense exercées par le vice-amiral Canova (Christian), titulaire.
II. - Est nommé membre de la même commission, au titre de l'article R.* 4122-19 précité : le vice-amiral Raffaëlli (Loïc), titulaire.

Décret du 25 octobre 2012