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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de membre dans une commission militaire
Résumé. Un vice-amiral est remplacé par un autre dans une commission de défense.
Par décret en date du 25 octobre 2012 :
I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre de la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense exercées par le vice-amiral Canova (Christian), titulaire.
II. - Est nommé membre de la même commission, au titre de l'article R.* 4122-19 précité : le vice-amiral Raffaëlli (Loïc), titulaire.
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