Décret du 25 octobre 2012

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Par décret en date du 25 octobre 2012 :
I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre de la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense exercées par le vice-amiral Canova (Christian), titulaire.
II. - Est nommé membre de la même commission, au titre de l'article R.* 4122-19 précité : le vice-amiral Raffaëlli (Loïc), titulaire.

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Changement de membre dans une commission militaire

Résumé. Un vice-amiral est remplacé par un autre dans une commission de défense.

Par décret en date du 25 octobre 2012 :
I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre de la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense exercées par le vice-amiral Canova (Christian), titulaire.
II. - Est nommé membre de la même commission, au titre de l'article R.* 4122-19 précité : le vice-amiral Raffaëlli (Loïc), titulaire.

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