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Décret du 26 janvier 2000

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Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie) exercées par M. Schmeltz (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie) exercées par M. Schmeltz (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.

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