En vigueur depuis le 26 mars 1852 · Dernière version le 19 avril 2006
Les églises et les consistoires de la confession d'Augsbourg sont placés sous l'autorité du consistoire supérieur et du directoire.
Décret du 26 mars 1852
Les églises et les consistoires de la confession d'Augsbourg sont placés sous l'autorité du consistoire supérieur et du directoire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 mars 1852 · Dernière version le 19 avril 2006
Les églises et les consistoires de la confession d'Augsbourg sont placés sous l'autorité du consistoire supérieur et du directoire.
En vigueur du vendredi 26 mars 1852 au mardi 18 avril 2006
Source : Légifrance