Décret du 26 mars 1852

Article 8

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Article 8

Les églises et les consistoires de la confession d'Augsbourg sont placés sous l'autorité du consistoire supérieur et du directoire.

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En vigueur depuis le 26 mars 1852 · Dernière version le 19 avril 2006

Les églises et les consistoires de la confession d'Augsbourg sont placés sous l'autorité du consistoire supérieur et du directoire.

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