Décret du 26 novembre 2004

Article 12

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Article 12

Le décret du 26 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour" est abrogé.

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Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2014

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Abrogation du décret sur l'appellation Rocamadour

Résumé. Un décret de 2000 sur le fromage Rocamadour est annulé.

Le décret du 26 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour" est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 2000-07-26

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance