Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques du fromage Rocamadour
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret du 26 novembre 2004Art. 2 : Zones géographiques pour la production du fromage RocamadourDécret du 26 novembre 2004Art. 3 : Règles pour le lait du fromage Rocamadour
- Décret du 26 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13