Décret du 26 novembre 2004

Article 8

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Article 8

Agrément.

Les fromages commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour" doivent satisfaire aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'origine contrôlée, prévues aux articles D. 641-6 à D. 641-11 du code rural et de la pêche maritime.

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Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2014

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Règles de production et d'agrément du fromage Rocamadour

Résumé. Les fromages Rocamadour doivent respecter des règles strictes pour être commercialisés, notamment en ce qui concerne la production, l'affinage et l'agrément.

Agrément.

Les fromages commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour" doivent satisfaire aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'origine contrôlée, prévues aux articles D. 641-6 à D. 641-11 du code rural et de la pêche maritime.

Relations

cite

cite  Code rural D641-6 à D641-11

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 9 octobre 2014

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au vendredi 7 mai 2010

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance