Décret du 27 février 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 27 février 2014, M. Georges REGNAUD est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-François GRASSINEAU.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre au conseil de surveillance

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé au conseil de surveillance de l'aéroport de Strasbourg.

Par décret en date du 27 février 2014, M. Georges REGNAUD est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-François GRASSINEAU.

Historique des versions

Source : Légifrance