Décret du 27 mars 2014

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1° Sur proposition des associations représentatives
de grands invalides pensionnés

M. Yves Larcher.
M. Henri Denys de Bonnaventure.
M. Jean-Claude Gouëllain.

2° Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre
de la défense, chargé des anciens combattants

M. Jacques Goujat.

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Nomination de membres au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Le décret nomme des membres au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, sur proposition d'associations et du ministre délégué.

1° Sur proposition des associations représentatives
de grands invalides pensionnés

M. Yves Larcher.
M. Henri Denys de Bonnaventure.
M. Jean-Claude Gouëllain.

2° Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre
de la défense, chargé des anciens combattants

M. Jacques Goujat.

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