Décret du 27 octobre 2016

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Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, Mme Jeanne Bastard, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques, pour une durée de trois ans - dont un an au titre de la mobilité statutaire - à compter du 30 novembre 2016.

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Détachement d'une magistrate pour un poste juridique

Résumé. Une magistrate est détachée pour diriger les affaires juridiques d'un organisme de contrôle des lieux de privation de liberté pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, Mme Jeanne Bastard, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques, pour une durée de trois ans - dont un an au titre de la mobilité statutaire - à compter du 30 novembre 2016.

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