Décret du 27 octobre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, M. Thomas Michaud, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps préfectoral, afin d'exercer les fonctions de sous-préfet du 13 décembre 2016 au 26 août 2018 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat comme sous-préfet

Résumé. Un magistrat est détaché pour devenir sous-préfet pendant deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, M. Thomas Michaud, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps préfectoral, afin d'exercer les fonctions de sous-préfet du 13 décembre 2016 au 26 août 2018 inclus.

Historique des versions

Source : Légifrance