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Décret du 28 août 2007

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 28 août 2007 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des architectes de l'urgence », dont le siège est à Paris ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

Décret du 28 août 2007