Par décret en date du 28 août 2007 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des architectes de l'urgence », dont le siège est à Paris ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Décret du 28 août 2007
Par décret en date du 28 août 2007 :
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Par décret en date du 28 août 2007 :
Source : Légifrance