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Décret du 28 août 2012

portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP) - M. Saintoyant (Antoine) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du représentant de l'État

Résumé. Un décret change le représentant de l'État en remplaçant Mme Anne-Michelle Basteri par une autre personne.

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Modification d'un décret concernant la représentation de l'État

Résumé. Un décret modifie un texte précédent pour préciser qu'une personne remplace Mme Anne-Michelle Basteri en tant que représentant de l'État.

Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2012, édition électronique, texte n° 38, et édition papier, page 14006 :
Après : « en qualité de représentant de l'Etat », ajouter : « , en remplacement de Mme Anne-Michelle Basteri. »

Décret du 28 août 2012