Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret concernant la représentation de l'État
Résumé. Un décret modifie un texte précédent pour préciser qu'une personne remplace Mme Anne-Michelle Basteri en tant que représentant de l'État.
Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2012, édition électronique, texte n° 38, et édition papier, page 14006 :
Après : « en qualité de représentant de l'Etat », ajouter : « , en remplacement de Mme Anne-Michelle Basteri. »