Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET du 28 août 2014

portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - M. BERTUCCI (Jean-Yves)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé. Un nouveau membre est ajouté à la Cour de discipline budgétaire et financière, et le Premier ministre doit veiller à l'application de ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 311-3 (Déclaration des intérêts des membres de la Cour d'appel financière) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé. Un nouveau membre est nommé à la Cour de discipline budgétaire et financière.

M. Jean-Yves Bertucci, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Pascal Duchadeuil.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre pour un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

DÉCRET du 28 août 2014
Article 1
Article 2