DÉCRET du 28 août 2014

Article 1

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M. Jean-Yves Bertucci, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Pascal Duchadeuil.

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Nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé. Un nouveau membre est nommé à la Cour de discipline budgétaire et financière.

M. Jean-Yves Bertucci, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Pascal Duchadeuil.

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