Décret du 28 décembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 28 décembre 2012, l'Académie des inscriptions et belles-lettres est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Marcelle Perrot.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'une donation à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Résumé. Un décret autorise l'Académie des inscriptions et belles-lettres à accepter une donation de Mme Marcelle Perrot.

Par décret en date du 28 décembre 2012, l'Académie des inscriptions et belles-lettres est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Marcelle Perrot.

Historique des versions

Source : Légifrance