Décret du 28 juillet 1992

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Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, arsenic, or et substances connexes, dit « Permis de La Capoulade », d'une superficie de 7,91 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Colombières-sur-Orb, Combes, Lamalou-les-Bains et Le Poujol-sur-Orb dans le département de l'Hérault.

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Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, arsenic, or et substances connexes, dit « Permis de La Capoulade », d'une superficie de 7,91 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Colombières-sur-Orb, Combes, Lamalou-les-Bains et Le Poujol-sur-Orb dans le département de l'Hérault.

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