Décret du 28 juillet 1992

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone sud, étant données à titre subsidiaire) :

A Axe du clocher de la chapelle de Sainte-Colombe, dans la commune de Colombières-sur-Orb :

x = 655670 mètres y = 3142280 mètres

B Borne géodésique Combes I « Forêt de Combes », à 0,9 km au Nord de Combes :

x = 657210,91 mètres y = 3145915,61 mètres

C Calvaire situé au sud du hameau de Villecelle, commune de Lamalou-les-Bains, en bordure de la route départementale 22 E 4 menant à Lamalou-les-Bains :

x = 658980 mètres y = 3145150 mètres

D Point d'intersection de l'axe de la route départementale 908 et de la limite entre les communes de Lamalou-les-Bains et du Poujol-sur-Orb, point voisin du point coté 172 :

x = 659670 mètres y = 3143270 mètres

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone sud, étant données à titre subsidiaire) :

A Axe du clocher de la chapelle de Sainte-Colombe, dans la commune de Colombières-sur-Orb :

x = 655670 mètres y = 3142280 mètres

B Borne géodésique Combes I « Forêt de Combes », à 0,9 km au Nord de Combes :

x = 657210,91 mètres y = 3145915,61 mètres

C Calvaire situé au sud du hameau de Villecelle, commune de Lamalou-les-Bains, en bordure de la route départementale 22 E 4 menant à Lamalou-les-Bains :

x = 658980 mètres y = 3145150 mètres

D Point d'intersection de l'axe de la route départementale 908 et de la limite entre les communes de Lamalou-les-Bains et du Poujol-sur-Orb, point voisin du point coté 172 :

x = 659670 mètres y = 3143270 mètres

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