Décret du 28 mars 1997

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Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1997, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué aux affaires européennes et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont les noms suivent :

Etrangers en France

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

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Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1997, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué aux affaires européennes et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont les noms suivent :

Etrangers en France

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