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Décret du 28 mars 2018

chargeant une députée d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mission temporaire contre le racisme et l'antisémitisme en ligne

Résumé. Un décret crée une mission temporaire pour un député afin de lutter contre le racisme et l'antisémitisme sur internet.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission temporaire contre le racisme et l'antisémitisme en ligne

Résumé. Une députée est chargée d'une mission temporaire pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme sur internet.

Mme Laetitia AVIA, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet.

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Publication d'un décret

Résumé. Un décret doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2018.

Edouard Philippe

Décret du 28 mars 2018
Article 1
Article 2