Décret du 28 septembre 1999

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Art. 1er. - M. Jérôme Cahuzac, député de Lot-et-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.

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Art. 1er. - M. Jérôme Cahuzac, député de Lot-et-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.

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