Décret du 29 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République, en date du 29 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juin 2016, M. Romuald Oudjani, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, est placé en position de détachement, auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en qualité d'administrateur civil hors classe afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires pénales, à compter 1er juillet 2016 pour une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat au ministère de l'agriculture

Résumé. Un magistrat est détaché pour un an au ministère de l'agriculture pour conseiller sur les affaires pénales.

Par décret du Président de la République, en date du 29 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juin 2016, M. Romuald Oudjani, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, est placé en position de détachement, auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en qualité d'administrateur civil hors classe afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires pénales, à compter 1er juillet 2016 pour une durée d'un an.

Historique des versions

Source : Légifrance