Décret du 29 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016, Mme Carole Delorme, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasque, pour exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une juge française à Monaco

Résumé. Une juge française est détachée pour travailler comme juge à Monaco pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016, Mme Carole Delorme, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasque, pour exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance