Décret du 29 août 2024

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Par décret du Président de la République en date du 29 août 2024, M. Denis RAPONE, conseiller d'Etat, est maintenu, sur sa demande, à compter du 4 octobre 2024, en activité au-delà de sa limite d'âge, jusqu'au 3 octobre 2025 inclus, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État).

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Prolongation d'activité pour un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État, Denis Rapone, est autorisé à continuer son travail un an de plus après l'âge de la retraite.

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2024, M. Denis RAPONE, conseiller d'Etat, est maintenu, sur sa demande, à compter du 4 octobre 2024, en activité au-delà de sa limite d'âge, jusqu'au 3 octobre 2025 inclus, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État).

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