Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011 - art. 34
Créé le 23 août 1975 · Abrogé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de responsabilité
Résumé. L'article traite de l'absence de responsabilité en cas d'absence de faute ou de dommage.
Néant.
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