Art. 10. - Le décret du 23 mars 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de <<M. Jean-Pierre Aurières>>, lire <<M. Jean-Marie Aurières>>;
au lieu de <<M. Michel Camus>>, lire <<M. Michel Camux>>.
Décret du 29 mars 1990
Art. 10. - Le
décret du 23 mars 1990 susvisé
est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de <<M. Jean-Pierre Aurières>>, lire <<M. Jean-Marie Aurières>>;
au lieu de <<M. Michel Camus>>, lire <<M. Michel Camux>>.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 10. - Le décret du 23 mars 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de <<M. Jean-Pierre Aurières>>, lire <<M. Jean-Marie Aurières>>;
au lieu de <<M. Michel Camus>>, lire <<M. Michel Camux>>.
Source : Légifrance