Article précédent

Article suivant

Décret du 3 août 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 3 août 2007, M. Fabrice Pesin, administrateur de l'INSEE chargé de la sous-direction « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, en remplacement de M. Hervé de Villeroché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 3 août 2007, M. Fabrice Pesin, administrateur de l'INSEE chargé de la sous-direction « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, en remplacement de M. Hervé de Villeroché.

Historique des versions

Source : Légifrance