Décret du 3 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 3 août 2016, la commune de Fréhel (Côtes-d'Armor) est classée comme station de tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de Fréhel comme station touristique

Résumé. La commune de Fréhel est officiellement reconnue comme une station touristique.

Par décret en date du 3 août 2016, la commune de Fréhel (Côtes-d'Armor) est classée comme station de tourisme.

Historique des versions

Source : Légifrance