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Décret du 3 août 2016

portant nomination dans le grade d'inspecteur général (inspection générale des finances) - M. IMBERT (Pierre-André)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur général des finances

Résumé. Pierre-André Imbert est nommé inspecteur général des finances à partir du 1er septembre 2016.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 8 (Nominations dans les corps d'inspection et de contrôle) ;

Vu la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, notamment son article 3 ;

Vu la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 relative à certains modalités de nomination dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, notamment le III et le IV de son article 13 (Promotion des inspecteurs généraux des finances), ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu l'avis favorable de la chef de l'inspection générale des finances en date du 1er août 2016 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un inspecteur général des finances

Résumé. Pierre-André Imbert est nommé inspecteur général des finances à partir du 1er septembre 2016.

M. IMBERT (Pierre-André) est nommé inspecteur général des finances (tour extérieur) à compter du 1er septembre 2016.

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le Premier ministre et les ministres des finances, de l'économie et du numérique doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Décret du 3 août 2016
Article 1
Article 2