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Décret du 3 août 2016

portant maintien en détachement (magistrature)

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Détachement des magistrats dans la lutte contre la fraude

Résumé. Un juge peut être envoyé temporairement pour aider à combattre la fraude.

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Détachement d'un magistrat pour la lutte contre la fraude

Résumé. Un magistrat est détaché pour deux ans dans un poste de lutte contre la fraude.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Eric Belfayol, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès des ministères économiques et financiers afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2016.

Décret du 3 août 2016