Décret du 3 août 2016

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Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Eric Belfayol, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès des ministères économiques et financiers afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2016.

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Détachement d'un magistrat pour la lutte contre la fraude

Résumé. Un magistrat est détaché pour deux ans dans un poste de lutte contre la fraude.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Eric Belfayol, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès des ministères économiques et financiers afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2016.

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