Décret du 3 décembre 1997

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Art. 1er. - M. Jean-Louis Bianco, député des Alpes-de-Haute-Provence, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire), chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.

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Art. 1er. - M. Jean-Louis Bianco, député des Alpes-de-Haute-Provence, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire), chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.

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